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Actualités

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    Inaptitude et dispense de reclassement : pas de notification au salarié inapte le motif s’opposant à son reclassement

    30.09.2025

    Lorsque le médecin du travail précise sur l’avis d’inaptitude du salarié une dispense expresse de reclassement, l’employeur doit-il lui notifier les motifs s’opposant à son reclassement ?

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    En cas d’annulation du licenciement, le salarié réintégré dans l’entreprise n’a pas droit aux indemnités de rupture

    30.09.2025

    La Cour de cassation a récemment rappelé à quelle indemnisation a droit un salarié dont le licenciement est jugé nul et qui demande sa réintégration dans son emploi.

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    Cotisations des employeurs aux SPSTI

    29.09.2025

    Le coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) est fixé à 116 € pour 2026

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