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  Un nouveau simulateur liste les obligations sociales des entreprises selon leur effectif

  21.04.2026

  Entreprendre Service Public, en partenariat avec la Direction générale des Entreprises (DGE), propose aux entreprises un nouveau simulateur permettant de lister leurs obligations sociales selon leur effectif actuel et leurs prévisions d’embauches.

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  Actualités

  Exonération sociale liée à l’attribution de la médaille du travail

  20.04.2026

  Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise le devenir de l’exonération des cotisations et contributions sociales applicable aux revenus versés à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail en raison de la suppression de l’exonération fiscale par la loi de finances pour 2026.

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  Actualités

  Contribution pour l’aide juridique par instance introduite en matière civile et prud'homale

  17.04.2026

  Un décret du 7-4-2026 a précisé les modalités d'application de la nouvelle contribution pour l'aide juridique de 50 € due pour toute instance introduite devant le tribunal judiciaire ou le conseil de prud'hommes.

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