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  Nullité de la délibération de l’assemblée générale modifiant la durée du mandat du syndic

  08.01.2026

  La délibération de l'assemblée générale qui fixe une durée de mandat du syndic différente de celle issue du projet de résolution inscrit à l'ordre du jour annexé à la convocation est nulle.

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  Actualités

  Tarification AT-MP 2026

  08.01.2026

  Les arrêtés relatifs à la tarification des risques d’accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) pour l’année 2026 et aux majorations prises en compte dans le calcul du taux net des cotisations AT-MP pour 2026 ont été publiés officiellement le 31-12-2025.

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  Actualités

  Autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption

  08.01.2026

  Un décret du 31-12-2025 a fixé le nombre maximal d’autorisations d’absence dont bénéficient les salariés engagés dans une procédure d’adoption pour se présenter aux entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention de l’agrément administratif.

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