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  Coût des AT-MP des salariés intérimaires

  16.01.2026

  Le coût de tous les accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) des salariés des entreprises de travail temporaire (ETT) est réparti à parts égales entre l’ETT et l’entreprise utilisatrice pour les cotisations AT-MP dues depuis 2026.

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  Actualités

  Versement santé en hausse pour 2026

  15.01.2026

  Le montant minimal du versement santé à verser aux salariés dispensés d’adhérer à la complémentaire santé obligatoire d’entreprise est en hausse depuis le 1-1-2026.

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  Actualités

  Transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique : traitement en matière de droits d’enregistrement

  14.01.2026

  La transformation d’une association en fondation reconnue d’utilité publique est soumise au seul droit fixe de 125 €.

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