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  Régime Chômage intempéries dans le BTP

  23.03.2026

  CIBTP France, gestionnaire régime de chômage intempéries dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) a décidé, en accord avec les organisations professionnelles du secteur, d’apporter aux entreprises du BTP victimes des inondations un soutien exceptionnel.

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  Lien causal entre la vaccination et la survenance de la maladie

  23.03.2026

  La Cour de cassation exclut un lien causal entre les vaccinations et l’apparition d’une encéphalopathie.

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  Cession d’un fonds de commerce : quid du contrat de distribution ?

  20.03.2026

  La cession d’un fonds de commerce et des droits sur sa marque n’emporte pas la cession du contrat de distribution sélective des produits revêtus de la marque, sauf stipulation contraire.

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