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  LF 2026 : prorogation et aménagement du crédit d’impôt industrie verte (C3IV)

  04.03.2026

  L'article 39 de la loi de finances pour 2026 proroge le C3IV jusqu'au 31-12-2028 et en modifie certains paramètres afin d'adapter ce crédit d'impôt au nouvel encadrement européen des aides d'État en faveur de l'industrie.

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  LF 2026 : création des JEI à impact et prorogation des exonérations d’impôts locaux

  04.03.2026

  La loi de finances pour 2026 crée une catégorie temporaire de jeunes entreprises innovantes à impact, réservée aux PME d'utilité sociale ou de l'économie sociale et solidaire. Les exonérations d'impôts locaux sont parallèlement prorogées pour les entreprises créées jusqu'au 31-12-2028.

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  Facturation électronique : de nouveaux aménagements et des sanctions alourdies

  03.03.2026

  À quelques mois de la première échéance de la généralisation de la facturation électronique (1-9-2026, ou 1-12-2026 au plus tard si un décret le prévoit), l’article 123 de la loi de finances pour 2026 apporte des aménagements.

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