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  Plafond de la sécurité sociale 2026

  31.12.2025

  L’arrêté fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2026 a été publié.

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  Actualités

  Cotisations des entreprises du BTP

  31.12.2025

  La cotisation prévention OPPBTP est fixée pour l’année 2026.

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  Actualités

  Précision sur l’application du supplément de loyer de solidarité aux baux en cours avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN

  30.12.2025

  Le supplément de loyer de solidarité peut être appliqué aux baux en cours de validité lors de la signature par le bailleur d’une convention avec l’État avant l’entrée en vigueur de la loi ELAN pour la période postérieure à cette entrée en vigueur.

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