IMPOSITION DES BÉNÉFICES - Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC) et Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Régime d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023 selon l'activité exercée.

Ventes de marchandises à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement1

Chiffre d’affaires HT 2021

Chiffre d’affaires HT 2022

Régime applicable pour 2023

 

CA ≤ 188 700 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 188 700 €

  188 700 € < CA ≤ 840 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 188 700 €

188 700 € < CA ≤ 840 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 188 700 €

CA > 840 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

188 700 € < CA ≤ 840 000 €

CA > 840 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 840 000 €

CA > 840 000 €

Réel normal

1. Des modalités spéciales d’appréciation des seuils sont prévues en cas de location meublée

 

Autres activités commerciales

Chiffre d’affaires HT 2021

Chiffre d’affaires HT 2022

Régime applicable pour 2023

 

CA ≤ 77 700 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

 CA  ≤ 77 700 €

  77 700 € < CA ≤ 254 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

CA  > 77 700 €

77 700 € < CA ≤ 254 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA ≤ 77 700 €

CA > 254 000 €

Micro-BIC – Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

77 700 € < CA ≤ 254 000 €

CA > 254 000 €

Réel simplifié – Option possible pour le réel normal

CA > 254 000 €

CA > 254 000 €

Réel normal

 

 

Régime d’imposition des bénéfices non commerciaux (BNC)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Recettes HT 2021

Recettes HT 2022

Régime applicable pour 2023

 

Recettes ≤ 77 700 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes ≤ 77 700 €

Recettes > 77 700 €

Micro BNC - Option possible pour la déclaration contrôlée

Recettes > 77 700 €

Recettes > 77 700 €

Déclaration contrôlée

 

 

Régime d'imposition des bénéfices agricoles (BA)

Seuils applicables pour l'imposition des bénéfices de 2023.

Moyenne des recettes HT
mesurée sur 2020, 2021 
et 2022

Régime applicable pour 2023

Ne dépassant pas 
  91 900 €

Généralité des exploitants

Micro-BA - Option possible pour le réel simplifié ou le réel normal

Exploitants exclus du micro-BA

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Comprise entre
91 900 € et 391 000 €

Ensemble des exploitants

Réel simplifié - Option possible pour le réel normal

Supérieure à 391 000 €

Ensemble des exploitants

Réel normal

 

© Lefebvre Dalloz

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